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Les conditions de d tention dans les

" Jean-Paul Sartre, Huis-clos Mesdames, Messieurs, A l'initiative des présidents de quatre de ses groupes, MM. Jean Arthuis, Josselin de Rohan, Henri de Raincourt et Guy-Pierre Cabanel, et de M. Robert Badinter, le Sénat a constitué le une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France.

86 (1999-2000). Glossaire, pÉnitentiaire - CD (centre de détention) : accueille les condamnés présentant les meilleures perspectives de réinsertion ; leur régime de détention est principalement orienté vers la resocialisation des détenus ; - CNO (centre national d'observation) : installé à Fresnes, il est chargé d'évaluer avant affectation tous les condamnés à une peine supérieure à dix ans ; - CP (centre pénitentiaire) : établissement qui.

Alexis de Tocqueville " Le détenu est sous l'oeil du gardien, le gardien sous l'oeil du directeur, la prison sous l'oeil du peuple. " Jeremy Bentham, le Panoptique. " L'enfer, c'est les autres! Cette commission d'enquête a été crée à la suite de la publication de l'ouvrage du docteur Véronique Vasseur, qui a suscité, en étant largement relayé par les médias, une émotion considérable et légitime dans l'opinion.

Rapport de commission d'enquête n 449 (1999-2000) de MM. Jean-Jacques hyest et Guy-Pierre cabanel, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le isponible au format Acrobat (8,8 Moctets n 449, sÉNAT, session ordinaire DE, rapport remis à Monsieur le Président du, sénat le Dépôt publié au Journal officiel du, annexe au procès-verbal de la séance du, rapport de la commission d'enquête (1).

Comment ne pas non plus rappeler, pour l'époque récente, que l'un des initiateurs de la présente commission d'enquête a poursuivi et fait aboutir en 1981, en qualité de Garde des sceaux, son long combat contre la peine de mort et a contribué de manière décisive à l'humanisation des conditions de détention? Les centres de détention et les maisons centrales sont des établissements pour peine ; - Maison d'arrêt : reçoit les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à un an ; - Maison centrale : reçoit les condamnés les plus difficiles dans le cadre d'un régime de détention essentiellement axé sur la sécurité ; - Milieu fermé : désigne les.

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