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La douane et la plaisance

Ils sont donc assujettis, selon le cas, au dafn ou au droit de passeport. Ces VNM soumis à l'obligation de francisation se voient délivrer deux documents : une carte de circulation établie par les affaires maritimes, et un acte de francisation établi par la douane.

Le carnet orange précédemment délivré a été supprimé au profit d'un acte simplifié. La longueur de coque est définie par la norme NF EN ISO. Elle figure sur la déclaration écrite de conformité (DEC) des navires marqués «CE». Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Cerfa n14617 (formulaire PDF-dgme). Demande de changement de port dattache : Cerfa n12811 (formulaire PDF-dgme) Les cas particuliers, les navires de pêche passés en plaisance : Pour les bateaux de pêche convertis à la plaisance, vous devez : - acquitter la TVA sur la valeur "d'occasion" du bateau auprès de. Les formalités douanières à accomplir, les navires de plaisance ou de sport destinés à être utilisés en mer, d'une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres mais dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, sont francisés par la douane et immatriculés par les affaires maritimes. Bénéficiaire : le droit est perçu au profit de la collectivité territoriale de Corse. Le paiement du droit annuel Au moment de la francisation : Un droit est dû en fonction du temps qu'il reste à courir jusqu'à la fin de l'année (un mois entamé un mois entier). Il sagit des navires dont le port dattache est situé en Corse et pour lesquels la preuve aura pu être apportée quils ont stationné dans un port de Corse au moins une fois au cours de lannée écoulée.

Brochure \"La douane et la plaisance\ la brochure «la douane et la plaisance» PDF - 987 Ko vous présente les points essentiels des diverses formalités douanières que vous devrez effectuer à l'occasion de l'achat, de l'utilisation ou de la revente de votre bateau. Depuis le 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM ou scooters des mers/jets skis, dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW doivent être francisés auprès d'un service des douanes.